(21_POS_51), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 12 octobre 2021 · 11:51
Objet 21_POS_51 — Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choix entre renvoyer directement le postulat au Conseil d’État ou l’envoyer d’abord en commission.
B
Vote électronique — 46 Oui 0 abst. 64 Non
Oui 46Non 64Abst. 0