Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021

mardi, 12 octobre 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (19)

• (19_MOT_088), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  10:13 · Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), art. 1, amdt Buclin

  10:21 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), art. 1, amdt Buclin, vote noiminl

  10:32 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat, suite des débats) Art. 1 non amendé

  10:33 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Art. 2 et 3

  10:34 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:47 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:52 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ? · Main levée
  Accepté
• Voeu transmis au CE

  11:11 · Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• (21_POS_50), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  11:41 · Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (21_POS_51), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  11:51 · Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (1er débat) Entrée en matière

  14:26 · EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  14:41 · EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3 à 8

  14:41 · EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 9 à 12

  14:42 · EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:44 · EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_9), 2ème débat, vote final

  14:59 · EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:19 · Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols · Vote électronique
  Accepté
• (21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  16:21 · Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:35 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) · Main levée
  Accepté