(21_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 12 octobre 2021 · 14:44
Objet 21_LEG_9 — EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (1er débat)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de loi relatif à la sécurité des transports de biens ou de valeurs.
Accepté
Vote électronique — 105 Oui 0 abst. 5 Non
Oui 105Non 5Abst. 0