(21_POS_50), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 12 octobre 2021 · 11:41
Objet 21_POS_50 — Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre renvoyer le postulat directement au Conseil d’État et le renvoyer d’abord à une commission.
B
Vote électronique — 52 Oui 3 abst. 66 Non
Oui 52Non 66Abst. 3
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics