(21_POS_50), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 12 octobre 2021 · 11:41 · Objet21_POS_50 — Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate)
B
Vote électronique — 52 Oui 3 abst. 66 Non
Oui 52Non 66Abst. 3