Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Didier Brocard et Mme Claire Richard

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil a vérifié les titres d’éligibilité de Didier Brocard et Claire Richard, élus pour remplacer deux députés démissionnaires, et propose au Grand Conseil d’accepter leurs élections. Les conclusions du Bureau sont adoptées et les deux nouveaux députés prêtent serment.