EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat)
Résumé de l'affaire
Le projet de décret du Conseil d’État demande un crédit-cadre de 40 millions de francs pour les subventions cantonales aux entreprises d’améliorations foncières agricoles de 2023 à 2025. La commission a proposé de porter ce montant à 80 millions; le dispositif soutient notamment des projets agricoles, viticoles et communaux, dont l’irrigation, les chemins ruraux et les bâtiments ruraux.
Documents (1)
- Vidéomardi, 4 juin 2024
Votes liés (9)
- mardi, 4 juin 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024Accepté
- mardi, 4 juin 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024Refusé
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