(1er débat) Art. 3 amendé
mardi, 4 juin 2024 · 14:40 · Objet23_LEG_126 — EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec trois oppositions et six abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.