Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses

Résumé de l'affaire

L’affaire porte sur les secondes réponses du Conseil d’État à cinq observations du rapport 2022 de la Commission de gestion, dont les premières réponses avaient été refusées. Pour la troisième observation, sur les mesures destinées aux enfants à besoins particuliers vivant hors des zones urbaines, la commission a accepté la réponse tout en indiquant qu’elle resterait attentive à la question.

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mardi, 19 décembre 2023
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Votes liés (5)

(DCIRH/SERAC, 1ère observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté
(DEF/DGEO, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté
(DEIEP/SPEI, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté
(DFA/DGAV, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté
(DSAS/DGCS, 5ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)
Accepté