(DSAS/DGCS, 5ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 décembre 2023 · 10:10 · Objet23_REP_175 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses
Accepté
Main levée — Large majorité avec un refus et plusieurs abstentions.
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.