Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)
mardi, 19 décembre 2023
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (17)
23_REP_175 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses5 votesAccepté
- 10:06 · Main levéeAccepté
- 10:09 · Main levéeAccepté
- 10:09 · Main levéeAccepté
- 10:10 · Main levéeAccepté
- 10:10 · Main levéeAccepté
22_MOT_49 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (Suite des débats)1 voteAccepté
- 10:38 · Vote électroniqueAccepté
22_INI_1 — Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.2 votesNAccepté
- 11:28 · Vote électroniqueAccepté
- 11:30 · Vote électroniqueAccepté
23_POS_81 — Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats1 voteAccepté
- 12:02 · Main levéeAccepté
22_MOT_46 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais1 voteAccepté
- 12:03 · Main levéeAccepté
22_MOT_17 — Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition1 voteAccepté
- 12:04 · Main levéeAccepté
21_POS_47 — Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?1 voteAccepté
- 12:04 · Main levéeAccepté
22_POS_65 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?1 voteAccepté
- 16:39 · Main levéeAccepté
22_POS_47 — Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?1 voteAccepté
- 16:42 · Main levéeAccepté
22_POS_2 — Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !1 voteAccepté
- 16:44 · Main levéeAccepté
23_RAP_18 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108)1 voteAccepté
- 16:48 · Main levéeAccepté
21_RAP_45 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)1 voteAccepté
- 16:49 · Main levéeAccepté