Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Résumé de l'affaire
La résolution d’Yvan Pahud demande que cesse ce qu’elle présente comme une impunité face aux actes illégaux, notamment dans le contexte d’actions militantes et de désobéissance civile. Les sources ne précisent pas davantage le texte de la déclaration proposée.
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- Fichiermardi, 3 novembre 2020
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- mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020Accepté
- mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020Refusé