Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022
Thèmes
- Sécurité et justice
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Le rapport annuel de la Commission des visiteurs porte sur les activités et les conditions de détention du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, sur la base de visites et d’auditions. Il formule plusieurs recommandations, notamment de limiter les arrêts disciplinaires à 14 jours pour les adultes et à 3 jours pour les personnes mineures, selon les normes du CPT.
Documents (1)
- Vidéomardi, 14 mars 2023
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- mardi, 14 mars 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023Vote de référenceAccepté