Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022

Thèmes

  • Sécurité et justice
  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le rapport annuel de la Commission des visiteurs porte sur les activités et les conditions de détention du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, sur la base de visites et d’auditions. Il formule plusieurs recommandations, notamment de limiter les arrêts disciplinaires à 14 jours pour les adultes et à 3 jours pour les personnes mineures, selon les normes du CPT.

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