Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La motion demande que le débat sur une pétition ne se tienne pas à huis clos lorsque son auteur souhaite que sa cause soit défendue publiquement. La majorité de la commission recommande le classement de la motion, tandis que la minorité soutient sa prise en considération.
Documents (2)
- Vidéomardi, 15 décembre 2020
- Fichiermardi, 30 mai 2023
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- mardi, 30 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023Vote de référenceAccepté