Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Eliane Desarzens, Laure Jaton et M. Alain Cornamusaz

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil a vérifié les titres d’éligibilité d’Eliane Desarzens, Laure Jaton et Alain Cornamusaz, élus pour remplacer trois députés démissionnaires. Il a constaté la légalité de ces élections et proposé de les accepter; les trois personnes ont ensuite prêté serment.