EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026

Thèmes

Fiscalité
Économie et entreprises

Résumé de l'affaire

L’affaire porte sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’État de Vaud pour 2026. Le projet du Conseil d’État prévoit un déficit de 331 millions de francs; la commission recommande d’adopter le budget d’investissement, tandis que des rapports de minorité contestent notamment les mesures d’économie du budget de fonctionnement.

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Votes liés (267)

(25_LEG_116), 1er débat, vote général d'entrée en matière sur le projet de budget 2026
mardi, 2 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025
Accepté
Entrée en matière LI
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LI Art. 179, al. 1, lit g, amdt maj
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LI Art. 179 amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LPFES
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LAIH
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LAPRAMS
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière Emprunts
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LADE
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LPFES
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LAIH
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LProMin
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LPS
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, vote sur le principe de l'innovation envisagée
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, décret 2 "contre-projet du CE" (A) - décret 1 "motion" (B)
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
A
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, CCT social, décret 2 "contre-projet du CE", art. 1, al. 2, amdt Démétriadès
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) CCT social Art. 1 non amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) CCT social Art. 2, al. 4 (nouveau), amdt com
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) CCT social Art. 2 amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LAIEN
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LAIEN Art. 2, al. 3, amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LAIEN Art. 2 amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, vote d'entrée en matière
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, art. 49, al. 1, amdt Eggenberger (retour au texte en vigueur)
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) LPDP Art. 49 non amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LVLFo
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAMal, entrée en matière
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAMal, art. 32c
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LVLAFam, vote d'entrée en matière
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
Entrée en matière LPrPCI
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 1, al. 1, amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 1, al. 1 et 2, amdt Raedler
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) DCrise Art. 1 amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1, amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) DCrise Art. 2, al. 1, amdt Raedler
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1bis (nouveau), amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) DCrise Art. 2 amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3 non amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) DCrise Art. 4, amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) DCrise Art. 4 non amendé
mercredi, 3 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, art. 1 et 2, amdt De Benedictis
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LAJE Art. 1 amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LAJE Art. 2 amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
Entrée en matière LAFin
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) LAFin Art. 5, amdt De Benedictis
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Art. 5 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 3010, amdt min com 2 (+ 480'000.-)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 3602.1 et 4022, amdt maj com (+39.3 mio ; A) - amdt min com 1 (+ 42.46 mio et + 62 mio ; B)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
A
(1er débat) Budget de fonctionnement DFTS, SP 052, RB 3602.1 et 4022, amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4023, amdt min com 1 (+ 15 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052 amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 3636, amdt min com 1 (+ 5 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3010, amdt min com 2 (+ 120'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (+ 50'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (- 50'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050 amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, rubrique 48, amdt min com 2 (+ 50 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, rubrique 48 non amendée
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (- 1.5 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (2 x - 400'000.- )
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 012 amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- )
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- ), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 013 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 014, RB 3020, amdt min com 1,(-300'000.- )
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 014 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634, amdt min com 1,(+2.4 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), motion d'ordre visant à passer au vote
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 015 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3511, amdt min com 1 (+300'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3632, amdt min com 1 (+ 500'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt min com 2 (- 360'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 002 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 024, RB 3135, amdt Minacci (+ 474'500)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 024 non amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(1er débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 022 amendé
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3632.1, amdt Cala (+ 450'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.4, amdt min com 2 (+ 3.1 mio)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3635.2, amdt Balet (+ 60'000)
mardi, 9 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 5.5 mio), motion d'ordre visant à passer au vote
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 5.5 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt Lopez (+ 150'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.14, amdt Lopez (+ 200'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.17 (nouvelle), amdt min com 2 (+ 1 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com 2 (+ 480'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt Kessler (+ 100'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.4, amdt Ryf (+ 750'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt maj com
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt min com 1 (+ 13.2 mio et 2.24 mio), motion d'ordre visant à passer au vote
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt min com 1 (+ 13.2 mio et 2.24 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 4612, amdt maj com
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(1er débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 067 amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 044, RB 3634, amdt min com 2 (- 2.1 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 044, RB 3635, amdt min com 2 (- 1 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DEIEP, SP 044 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023, RB 3634, amdt min com 1 (+10 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DEIEP, SP 023 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 046, RB 3635, amdt min com 1 (+3 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 046 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DADN, SP 047, RB 3158, amdt maj com (- 1 mio)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(1er débat) Budget de fonctionnement, DADN, SP 047 amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, SG-GC, SP 058, RB 3010, amdt min com 2 (+ 120'000)
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Refusé
(1er débat) Budget de fonctionnement, SG-GC, SP 058 non amendé
mercredi, 10 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025
Accepté
Votre final LI
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LPFES
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LAIH
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LAPRAMS
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final Emprunts
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LADE
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LPFES
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
LAIH vote final
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LProMin
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LPS
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès, vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LAIEN
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, LPDP, vote final
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LVLFo
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, LVLAMal, art. 16, amdt Buclin (suppression al. 1bis)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, LVLAMal, art. 16 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, LVLAMal, art. 32c, amdt Buclin (retour au texte du CE)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
Vote final LVLAMal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LPrPCI
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, LAJE, art. 1 à 3
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
Vote final LAJE
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, LAFin, art. 5, amdt De Benedictis (2027)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(2e débat) LAFin Art. 5 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget d'investissement 2026, amdt Zwahlen (+ 377'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget d'investissement 2026, vote final
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Vote de référence
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 3010, amdt min com 2 (+480'000.-)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4022, amdt min com 1 (+ 60 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4022, amdt min com 1 (+ 15 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 3300, amdt Lohri (- 52'578'425)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 3320, amdt Lohri (- 15'054'103)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110, amdt Lohri (+ 81'877'292)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62,5 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(2e débat) Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, Rubrique 48, amdt min com 2 (+ 30 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DFTS, Compte de résultat, rubrique 48 non amendée
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000 ; référent durabilité)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3104, amdt De Benedictis (- 1,5 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+ 235'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 013 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634, amdt min com 1 (+ 1,7 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Raedler (+ 6 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DEF, SP 015 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3511, amdt min com 1 (+ 300'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 005 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000 ; brigade financière)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(2e débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 002 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 024, RB 3135, amdt Marendaz (+ 474'500)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DJES, SP 024 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,3 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634.4, amdt min com 2 (+ 2 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 065, RB 3010, amdt min com 2 (+ 480'000)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 065 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3637 et 4612, amdt min com 1
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 066 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DSAS, SP 067 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), motion d'ordre visant à passer au vote
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Refusé
(2e débat) Budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039 non amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio)
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 amendé
mardi, 16 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), vote final, CCT social
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur la motion A. Démétriadès
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, LAFin, art. 5, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
Vote final LaFin
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3134, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
B
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 amendé
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise)
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
Refusé
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025
Accepté