(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1bis (nouveau), amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · 21:22
Objet 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026
Question soumise au vote
L’amendement ajoute à l’article 2 un alinéa précisant que la contribution est déduite du salaire brut, notamment pour déterminer le salaire soumis aux assurances sociales.
Accepté
Vote électronique — 133 Oui 6 abst. 0 Non
Oui 133Non 0Abst. 6