(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · 10:13
Objet 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026
Question soumise au vote
Le choix oppose les versions de l’article 1 adoptées respectivement aux deuxième et premier débats du décret sur le financement des améliorations dans le secteur social parapublic.
A
Vote électronique — 78 Oui 1 abst. 59 Non
Oui 78Non 59Abst. 1