Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025

mercredi, 17 décembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (42)

25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 202619 votesNAccepté

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(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:13 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
10:14 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), vote final, CCT social
10:14 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur la motion A. Démétriadès
10:15 · Main levée
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, LAFin, art. 5, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:20 · Vote électronique
A
Vote final LaFin
10:20 · Main levée
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:21 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:23 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3134, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:27 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
10:28 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:32 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:34 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
10:35 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:37 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:57 · Vote électronique
B
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
10:58 · Vote électronique
A
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003 amendé
11:03 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise)
14:30 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal
14:34 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL4 votesNRefusé

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Entrée en matière
14:58 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3, 9, 13 et 2
14:59 · Main levée
Accepté
(25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:00 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
15:07 · Vote électronique
Refusé

25_PAR_17 — Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:02 · Main levée
Accepté

24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable5 votesAccepté

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(24_LEG_159), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
15:25 · Vote électronique
A
(24_LEG_159), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
15:29 · Vote électronique
A
Vote final
15:29 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur le postulat Bezençon
15:29 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE sur le postulat Jobin
15:30 · Main levée
Accepté

24_MOT_33 — Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale2 votesNAccepté

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(24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)
15:47 · Vote électronique
Accepté
(24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
15:55 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_149 — EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)5 votesAccepté

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Entrée en matière
15:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 27b, 27d et 2
15:54 · Main levée
Accepté
(25_LEG_149), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat
15:56 · Vote électronique
Accepté
Vote final
15:56 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE
15:57 · Main levée
Accepté

24_LEG_101 — EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)4 votesAccepté

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Entrée en matière
16:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 63 g et 2
16:42 · Main levée
Accepté
(24_LEG_101), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:44 · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:53 · Main levée
Accepté

25_PAR_22 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale »1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:53 · Main levée
Accepté

25_PAR_19 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:54 · Main levée
Accepté