(24_LEG_159), 3ème débat, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mercredi, 17 décembre 2025 · 15:29
Objet 24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable
Question soumise au vote
Choix entre l’article 2 du deuxième débat, prévoyant un amortissement sans intérêts, et sa version du premier débat.
A
Vote électronique — 128 Oui 3 abst. 1 Non
Oui 128Non 1Abst. 3