(25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mercredi, 17 décembre 2025 · 15:00
Objet 25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL
Question soumise au vote
Décider si le deuxième débat sur la modification du décret peut avoir lieu immédiatement.
Refusé
Vote électronique — 62 Oui 4 abst. 41 Non
Oui 62Non 41Abst. 4