(24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)
mercredi, 17 décembre 2025 · 15:47
Objet 24_MOT_33 — Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Question soumise au vote
Se prononcer sur la prise en considération partielle de la motion et son renvoi au Conseil d’État, selon les conclusions de la commission.
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 4 abst. 49 Non
Oui 71Non 49Abst. 4