(24_LEG_101), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

mercredi, 17 décembre 2025 · 16:44

Objet 24_LEG_101 — EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)

Question soumise au vote

Décider de tenir immédiatement le deuxième débat sur le projet de modification de la Loi sur le Grand Conseil concernant les visites inopinées des lieux de détention.

Accepté

Vote électronique — 117 Oui 3 abst. 4 Non

Oui 117Non 4Abst. 3

Détail des votes (0)