(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LPDP, art. 49, al. 1, amdt Eggenberger (retour au texte en vigueur)
mercredi, 3 décembre 2025 · 16:22
Objet 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026
Question soumise au vote
L’amendement Eggenberger à l’article 49 vise à maintenir la règle actuelle de subventionnement, plutôt que de la modifier.
Refusé
Vote électronique — 56 Oui 4 abst. 80 Non
Oui 56Non 80Abst. 4