(25_LEG_116), 2ème débat, LAJE, art. 1 à 3
mardi, 16 décembre 2025 · 11:32
Objet 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur les articles 1 à 3 du décret réduisant temporairement à 23 % de la masse salariale la contribution de l’État à la fondation pour l’accueil de jour, pour deux ans dès 2026.
Accepté
Vote électronique — 85 Oui 7 abst. 52 Non
Oui 85Non 52Abst. 7