(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 2, al. 1, amdt maj com
mercredi, 3 décembre 2025 · 21:12
Objet 25_LEG_116 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026
Question soumise au vote
L’amendement de la commission à l’article 2, alinéa 1, prévoit une franchise sur les premiers 100 000 francs de salaire pour le calcul de la contribution de crise.
Refusé
Vote électronique — 52 Oui 4 abst. 83 Non
Oui 52Non 83Abst. 4