Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil a vérifié les titres d’éligibilité de Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod, élus pour remplacer des députés démissionnaires. Il a constaté la légalité des élections et proposé de les accepter; les quatre nouveaux députés ont ensuite prêté serment.