Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude

Votes liés (1)

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 7 février 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023
Accepté