22_MOT_6 (MOT)

Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires

Votes liés (2)

• (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)

  mardi, 4 avril 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023
  Refusé
• (22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal

  mardi, 4 avril 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023
  Refusé