(22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)
mardi, 4 avril 2023 · 11:16 · Objet22_MOT_6 — Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires
Refusé
Vote électronique — 62 Oui 3 abst. 71 Non
Oui 62Non 71Abst. 3