Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Résumé de l'affaire
La motion demande de simplifier les procédures liées à la protection du patrimoine arboré. Le débat évoque notamment la publication dans la FAO et les enquêtes publiques pour les élagages et abattages, sans que l’ouverture fournie précise complètement la portée de la demande.
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- mardi, 28 novembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 novembre 2023Accepté