Prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 28 novembre 2023 · 15:20 · Objet23_MOT_31 — Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.