EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat)
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Le projet de décret fixe les indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027. Le Bureau propose de maintenir la plupart des montants, d’augmenter de 3’000 francs l’indemnité de la présidence et d’ajouter une marge de décision pour les situations particulières; la majorité de la commission soutient aussi un amendement sur le défraiement des déplacements, tandis qu’elle rejette en commission l’ajout sur les frais de garde et de relève en cas d’urgence médicale.
Documents (2)
- Vidéomardi, 2 novembre 2021
- Vidéomardi, 16 novembre 2021
Votes liés (8)
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Accepté
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Refusé
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Refusé
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Refusé
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Accepté
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Accepté
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Accepté
- mardi, 16 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021Vote de référenceAccepté