(2e débat) : Art. 7 à 11
mardi, 16 novembre 2021 · 16:49 · Objet21_LEG_95 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.