Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021

mardi, 16 novembre 2021

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Votes (33)

• (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  14:29 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal

  14:31 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) entrée en matière

  14:50 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  14:51 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:53 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_9), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  14:56 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  16:37 · Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats) Chapitre VII, art. 59

  15:11 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 60, al. 2 et al.4 (nouveau) amdt com

  15:13 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 60 amendé

  15:15 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 61

  15:15 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (LEG_686433), LPrPCI, suite du 1er débat, art. 62, al. 1, amdt com

  15:39 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_686433), LPrPCI, suite du 1er débat, art. 62, al. 1, amdt Baux

  15:39 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 62 amendé

  15:39 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 63

  15:40 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 64 amdt Buclin

  15:51 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 64 non amendé

  15:51 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 65 à 67

  15:52 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (LPNMS) (1er débat) Entrée en matière

  15:52 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• Art. 1 à 96 et art. 2 et 3

  15:54 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• LEG_686433), LPNMS, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:58 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (Décret) (1er débat) Entrée en matière

  15:59 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1

  15:59 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  15:59 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Refusé
• (1er débat) Art. 4

  16:00 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (2e débat) Art. 1 à 4

  16:40 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_95), 2ème débat, art. 4bis (nouveau), amdt Keller

  16:41 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_95), 2ème débat, art. 5, amdt I. Freymond

  16:45 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_95), 2ème débat, art. 5, amdt Baehler Bech

  16:46 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_95), 2ème débat, art. 5

  16:48 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 6

  16:49 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (2e débat) : Art. 7 à 11

  16:49 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_95), 2ème débat, vote final

  16:50 · EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat) · Vote électronique
  Accepté