(21_LEG_95), 2ème débat, art. 5

mardi, 16 novembre 2021 · 16:48

Objet 21_LEG_95 — EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat)

Question soumise au vote

Adopter l’article 5, qui règle le défraiement des déplacements des membres du Grand Conseil.

Accepté

Vote électronique — 87 Oui 40 abst. 10 Non

Oui 87Non 10Abst. 40

Détail des votes (0)