Votes Vaud

21_LEG_150 (LEG)

EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat)

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose trois crédits : 2,488 millions de francs pour la participation vaudoise aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, 5,784 millions pour faire évoluer le système d’information de la justice vaudoise et 3,805 millions pour étudier la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. L’affaire s’inscrit dans la deuxième étape de modernisation du système, consacrée à sa numérisation.

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