Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !
Résumé de l'affaire
Le postulat demande d’étudier comment publier plus systématiquement les rapports et autres documents de l’administration sur le site cantonal, de clarifier les règles de publication et les motifs de non-publication, et d’en faciliter l’accès. Le Conseil d’État se dit favorable à davantage d’ouverture, tout en soulignant la nécessité de hiérarchiser les documents et de respecter les protections prévues par la loi. La commission recommande à l’unanimité de prendre le postulat en considération et de le renvoyer au Conseil d’État.
Documents (4)
- mardi, 11 décembre 2018
- mardi, 3 mars 2020
- mardi, 3 mars 2020
- Vidéomardi, 3 novembre 2020
Votes liés (1)
- mardi, 3 novembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020Accepté