Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (21_POS_13)

Résumé de l'affaire

Le postulat demande la publication annuelle d’un tableau détaillé des recettes et dépenses liées à la taxe sur l’électricité, notamment des montants attribués et des frais associés. Le Conseil d’État répond favorablement : les informations sont publiées sur son site et doivent être mises à jour au premier semestre après l’adoption des comptes. La commission recommande d’accepter son rapport.