Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)
Résumé de l'affaire
L’affaire porte sur la deuxième réponse à l’observation demandant au Tribunal cantonal d’améliorer, avec la DGIP, la prise en compte des besoins des offices judiciaires dans leurs locaux. La réponse décrit notamment un COPIL et des séances de coordination avec la DGIP, ainsi que la nomination d’un responsable de domaine couvrant le parc de l’OJV, une mesure allant dans le sens souhaité par la commission.
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- Vidéomardi, 9 mars 2021
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- mardi, 9 mars 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021Accepté