Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 9 mars 2021 · 17:02 · Objet21_REP_10 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.