24_LEG_147 (LEG)

EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat)

Votes liés (3)

• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire

  mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
  Refusé
• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal

  mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
  Refusé
• (24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, projet de décret de convocation, art. 2

  mercredi, 4 décembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)
  Accepté