Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.
Résumé de l'affaire
La motion demande de modifier l’article 5a de la LADB afin que les communes puissent autoriser, lors de manifestations, foires ou marchés, la prise de commandes et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, tout en maintenant l’interdiction de la vente itinérante. La commission recommande à l’unanimité de prendre la motion en considération et de la renvoyer au Conseil d’État ; la position de celui-ci n’est pas indiquée dans les sources fournies.
Documents (2)
- Vidéomardi, 6 février 2024
- Vidéomardi, 29 octobre 2024
Votes liés (1)
- mardi, 29 octobre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024Accepté