EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat)

Thèmes

Agriculture et environnement
Économie et entreprises

Résumé de l'affaire

Le projet du Conseil d’État modifie la loi sur la viticulture afin de permettre d’élargir le comité de direction de l’Office des vins vaudois, jusqu’à 12 membres, et de régler sa composition, sa rémunération et son organisation par voie réglementaire. La commission a unanimement soutenu l’entrée en matière et le renvoi de ces modalités au règlement.

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EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) - Texte adopté par CE - Modification de la loi sur la viticulture - publié
mercredi, 22 novembre 2023
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mardi, 23 avril 2024
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mardi, 30 avril 2024
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mardi, 7 mai 2024
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Votes liés (8)

Entrée en matière
mardi, 23 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024
Accepté
(23_LEG_77), 1er débat, art. 34, al. 3, amdt Bolay
mardi, 23 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024
Refusé
(1er débat) Art. 34 non amendé
mardi, 23 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024
Accepté
(1er débat) Art. 2
mardi, 23 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024
Accepté
(23_LEG_77) EMPL loi sur la viticulture, (2e débat), art. 34, al. 3, amdt Bolay
mardi, 30 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 avril 2024
Accepté
(2e débat) Art. 34 amendé
mardi, 30 avril 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 avril 2024
Accepté
(23_LEG_77), 3ème débat, art. 34, version 2ème débat (oui) - version 1er débat (non)
mardi, 7 mai 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024
Accepté
(23_LEG_77), 3ème débat, vote final
mardi, 7 mai 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024
Vote de référence
Accepté