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25_REP_92 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024

Thèmes

  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État répond aux 24 observations de la COGES sur l’année 2024, notamment sur l’accès des commissions de surveillance aux informations et la priorisation des ressources humaines à la Chancellerie. Après examen, la COGES recommande d’accepter 20 réponses et d’en refuser 4, jugées incomplètes ou hors sujet.

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