DEF, DGEO : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

mardi, 17 juin 2025 · 15:39 · Objet25_REP_92 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.