Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025

mardi, 17 juin 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (48)

• Conseil d’État : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:29 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• CHANC : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:30 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DITS, DGAIC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:36 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DITS, DGAIC : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:37 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DEF, DGEO : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:38 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DEF, DGEO : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:39 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DEF, DGES : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DJES, DGE : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:40 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DJES, SPEN : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:41 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DSAS, DGS : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:42 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DSAS, DGS : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:44 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DSAS, DGCS : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:44 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DSAS, DGCS : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DSAS, CHUV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DEIEP, DGIP : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:46 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• (25_REP_92), DEIEP, DGIP, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus)

  15:47 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Vote électronique
  Accepté
• DCIRH, DGC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:49 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• (25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus)

  15:49 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Vote électronique
  Refusé
• (25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal

  15:49 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Vote électronique
  Refusé
• DFA, SG-DFA : 1ère observation : conclusions de la comm. (refus de la réponse)

  15:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DFA, SG-DFA : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:51 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DFA, SG-DFA : 3ème observation : conclusions de la comm. (refus de la réponse)

  15:52 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DFA, SAGEFI : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:54 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DFA, DGAV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:56 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DFA, DGAV : 6ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  15:56 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 · Main levée
  Accepté
• (25_RES_6) Résolution Maury

  14:27 · Résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (25_RES_4) Résolution Moscheni - Motion d'ordre Vogel pour passer au vote

  15:06 · Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (25_RES_4) Résolution Moscheni

  15:07 · Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)

  15:12 · Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (25_RES_9) Résolution Berthoud

  15:29 · Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Ne perdons pas nos liaisons TGV avec Paris ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée ne matière, crédit-cadre de CHF 24'650'000.-

  15:40 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre de CHF 24'650'000.-, Art. 1

  15:41 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri

  15:49 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  15:50 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Refusé
• (2ème débat) crédit-cadre de CHF 24'650'000.-, Art. 2 non amendé

  15:51 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre de CHF 24'650'000.-, Art. 3

  15:52 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• Entrée ne matière, crédit-cadre de CHF 3'890'000.-

  15:52 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre de CHF 3'890'000.-, Art. 1

  15:52 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre de CHF 3'890'000.-, Art. 2

  15:52 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (1er débat) crédit-cadre de CHF 3'890'000.-, Art. 3

  15:53 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_45), 1er débat, crédits-cadres de CHF 24'650’000.- et de CHF 3'890'000.-, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:55 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri

  15:59 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal

  16:00 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2 non amendé

  16:01 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, vote final (maj. absolue requise)

  16:02 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 3'890’000.-, vote final (maj. absolue requise)

  16:51 · EMPD (1er débat) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650’000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890’000.- pour financer la campagne 2025 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière

  16:52 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  16:59 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24) · Vote électronique
  Refusé