(25_REP_92), DEIEP, DGIP, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus)
mardi, 17 juin 2025 · 15:47
Objet 25_REP_92 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024
Question soumise au vote
La question est de refuser ou non la réponse du Conseil d’État sur la collaboration opérationnelle entre le SPEN et la DGIP.
Accepté
Vote électronique — 121 Oui 6 abst. 2 Non
Oui 121Non 2Abst. 6