Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.
Résumé de l'affaire
L’initiative demande que les autorités vaudoises interviennent auprès des autorités fédérales pour modifier la LAT afin que l’isolation extérieure soit considérée comme des travaux d’entretien, facilitant ainsi l’assainissement énergétique des bâtiments. La commission recommande une prise en considération partielle et le renvoi au Conseil d’État pour préavis.
Documents (2)
- Vidéomardi, 20 septembre 2022
- Vidéomardi, 29 août 2023
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- mardi, 29 août 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023Accepté