Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023

Résumé de l'affaire

La COFIN examine les comptes de l’État de Vaud pour 2023 et propose leur approbation. Elle relève un résultat positif, mais aussi un résultat opérationnel négatif, et formule trois observations, dont une demande d’appliquer rétroactivement à plusieurs clubs les conditions des conventions « MERCATO ».