Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)

Résumé de l'affaire

Le postulat d’Olivier Feller et consorts proposait d’ouvrir les bus scolaires au public. Le rapport du Conseil d’État examine cette proposition et relève des contraintes pratiques et juridiques à sa mise en œuvre; le rapport a été approuvé par le Grand Conseil.